Conditions Générales d'Utilisation

Cadre contractuel de consultation et d'utilisation du portail documentaire AZILIZ DANS - Exercice 2026.

1. Objet du Portail Documentaire

Le présent portail, accessible sous la forme d'un service d'information en ligne, est la propriété exclusive de l'association AZILIZ DANS. Sa vocation première est de diffuser publiquement nos rapports d'impact observed, nos grilles d'évaluation de terrain et les actualités de nos chantiers d'éducation populaire à Douarnenez et dans le Finistère. Ce site est conçu et administré à titre strictement informatif, exempte de toute velléité commerciale, marchande ou lucrative. Il ne propose aucun bien, service payant ou transaction financière directe en ligne.

2. Propriété Intellectuelle et Usage Restreint

L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes, analyses méthodologiques, photographies identifiées par picsum, chartes et documents de synthèse) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle en France. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces éléments, en dehors d'une utilisation strictement personnelle ou académique, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration d'AZILIZ DANS. Les citations universitaires ou associatives sont toutefois encouragées, sous réserve de mentionner explicitement la source "Association AZILIZ DANS" et d'y adosser l'année d'exercice 2026.

3. Clause de Non-Responsabilité Opérationnelle

Bien que nos comités de terrain s'efforcent de vérifier avec le plus grand soin la rigueur des observations et la conformité de nos rapports documentaires, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'interprétation ou d'omissions involontaires dans les données présentées. Les informations cliniques et méthodologiques sont fournies à titre de partage scientifique et d'éducation populaire ; elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale formalisée ou à un suivi psychomoteur spécialisé et indépendant de nos structures de Douarnenez.

4. Modification des Conditions d'Accès

L'association AZILIZ DANS se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de s'adapter aux évolutions administratives locales et aux jalons fixés pour l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la charte d'utilisation en vigueur. Tout litige lié à la consultation de ce portail documentaire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne, conformément à la législation républicaine régissant les associations à but non lucratif.

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